(SSCT) INTER-ENTREPRISES

FORMATION

OBJECTIFS

Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Etre capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.

Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

FORMATEUR

Morgane SEZNEC,

Formatrice en risques professionnelles depuis 20 ans

MODALITES PEDAGOGIQUES

Pré-requis

Parler et écrire le français

Public concerné

Membres élus au Comité Social Economique dans un établissement de moins de 50 salariés

Habilitation

Organisme de formation habilité à la formation Santé Sécurité et des Conditions de Travail des membres du Comité Social Economique par la DIRECCTE des Pays de la Loire au 17 janvier 2019.

Formation en présentiel : Exposés didactiques / Mise en situation / Echanges

REGLEMENTATION

« Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (…) bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (…) »

Durée

2 jours (14 heures)

Nombre de stagiaires

Groupe maximum de 12 personnes

CONTENU

Jour 1 : 

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail

  • L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
  • Le processus d’apparition du dommage
  • Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
  • La formation à la sécurité et les fiches de poste
  • Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
  • Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Les Equipements de Protection Individuelle
  • Les contrôles réglementaires
  • Le Salarié Désigné Compétent

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

Jour 2 : 

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

  • L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
  • La préparation d’une réunion
  • Les missions
  • Le règlement intérieur de la C.S.E.
  • Les moyens du CSE
  • La notion de danger grave et imminent
  • La notion de droit d’alerte en cas de risque grave sur l’environnement
  • La notion de droit d’alerte en cas d’atteinte à la personne
  • Le référent harcèlement sexuel et propos sexistes
  • Le délit d’entrave
  • Les consultations

L’analyse d’accident de travail

  • La responsabilité pénale en cas d’accident
  • Les différentes phases de l’analyse
  • Le questionnaire d’accident
  • La multicausalité d’un accident de travail
  • Méthode de l’arbre des causes 

Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent emporter le jour de la formation les documents suivants : 

  • Document unique
  • Livret d’accueil
  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité
  • Ordres du jour de réunion
  • Procès-verbaux de réunion

MODALITES D’EVALUATION

Tout au long de la formation, les participants sont invités à mettre en application les compétences visées. 

Plusieurs modalités d’évaluation des compétences sont prévues lors de cette formation :

  • Questionnaires
  • Cas concrets 
  • Travaux pratiques

Une évaluation des acquis de formation est prévue en fin de formation (Q.C.M.)

Validation

la fin de la formation, les participants se verront remettre une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et les résultats de l’évaluation des acquis de formation.

Dates de la formation

A définir

Support

Support correspondant aux éléments abordés durant la formation remis sur clé USB fournie par l’organisme de formation

Matériel et logistique

  • Salle équipée d’un vidéoprojecteur, paperboard, accès wifi et tableau blanc louée par l’organisme de formation

Coût 

300 Euros NET (TVA non applicable, art. 293B du CGI) par stagiaire pour les 2 jours de formation

Formatrice Indépendante

Morgane SEZNEC

Numéro de SIRET: 750 403 818 000 24

Organisme de formation No 52 49 03 154 49 référencé Datadock

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