RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur de MORGANE SEZNEC PREVENTION établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

PRÉAMBULE 

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par MORGANE SEZNEC PREVENTION. 

Le présent règlement intérieur est communiqué en amont ou pendant la formation aux stagiaires. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 

Article 2 – Principes généraux 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : 

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité affichée sur le lieu de la formation (salle louée ou site client)

– de toute consigne imposée soit par l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement MORGANE SEZNEC. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

Article 2.1 bis – « Gestes barrières »


Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :

– Se laver très régulièrement (minimum à chaque pause) les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique ;

  • Porter un masque pendant toute la durée de la formation (hors moment de repas
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
  • Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
  •  Saluer sans se serrer la main

Et aussi :
– Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres

personnes ;
– Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

Prévenir MORGANE SEZNEC PREVENTION dans le cas d’identification en tant que cas contact ou de positivité.

Respecter les règles édictées par le formateur ou imposées par le site sur lequel se déroule la formation.

Article 3 – Consignes d’incendie 

Les consignes d’incendie et notamment la localisation de(s) extincteur(s) et des issues de secours sont affichées sur le lieu de la formation (salle louée ou site client).

Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de MORGANE SEZNEC PREVENTION.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. 

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer/vapoter dans les salles de formation.

Article 6 – Accident 

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement MORGANE SEZNEC PREVENTION. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de l’employeur. 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE 

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation 

Article 7.1. – Horaires de formation 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires sera déclaré à l’employeur et tracé sur la fiche de présence. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. 

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés 

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir MORGANE SEZNEC PREVENTION et s’en justifier. MORGANE SEZNEC PREVENTION informe immédiatement l’employeur de cet événement. 

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation 

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. 

A l’issue de l’action de formation, une attestation de formation avec la validation des acquis est remis au stagiaire.

A l’issue de l’action de formation, un certificat de réalisation, attestant de la présence au stage est transmise à l’employeur. 

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de MORGANE SEZNEC PREVENTION, le stagiaire ne peut :

– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; 

– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ; 

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue 

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et adaptée au thème de la formation en respectant le port des EPI sur les sites si besoin. 

Article 10 – Comportement 

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

Article 11 – Utilisation du matériel 

Aucune utilisation de matériel n’est prévue. Le matériel présent lors des formations est exclusivement dédié aux activités de MORGANE SEZNECPREVENTION et ne peut être utilisé que par ses salariés ou prestataires de service.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES 

Article 12 – Sanctions disciplinaires 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par MORGANE SEZNEC PREVENTION ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

– rappel à l’ordre ; 

– avertissement écrit par La direction de MORGANE SEZNEC PREVENTION ou par son représentant ; 

– exclusion temporaire de la formation ; 

– exclusion définitive de la formation. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : 

– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire 

– et/ou le financeur du stage. 

Article 13 – Garanties disciplinaires 

Article 13.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Prononcé de la sanction 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après les faits. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’employeur.

Fait à : CHOLET                                      le : 18 Mars 2021

Morgane SEZNEC

SEZNEC MORGANE, 8 RUE SAINT SAUVEUR, 49230 MONTFAUCON MONTIGNE morganeseznec.formation@gmail.com, SIRET : 750403381800016 / MS ENR 10 V1

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