Entreprises entre 50 et 300 salariés

Intra-entreprises

FORMATION

OBJECTIFS

Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Etre capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.

Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

MODALITES PEDAGOGIQUES

Formation en présentiel: Exposés didactiques / Mise en situation / Echanges 

Formation Intra-Entreprise:

Suite à autorisation de l’entreprise, les stagiaires travaillent sur des cas pratiques de leur établissement, ainsi que sur les documents déjà mis en place.

La formation est illustrée par une visite du site suivi d’un compte-rendu

Pré-requis

Aucun

Public concerné

Membres élus au Comité Social Economique ou à la CSSCT d’une entreprise entre 50 et 300 salariés

Habilitation

Organisme de formation habilité à la formation Santé Sécurité et des Conditions de Travail des membres du Comité Social Economique par la DIRECCTE des Pays de la Loire au 17 janvier 2019.

Durée

3 jours (21 heures)

Nombre de stagiaires

Groupe maximum de 12 personnes

CONTENU

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail

  • L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
  • Le processus d’apparition du dommage
  • Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
  • La formation à la sécurité et les fiches de poste
  • Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
  • Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Les Equipements de Protection Individuelle
  • Les contrôles réglementaires
  • Le Salarié Désigné Compétent

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

  • L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
  • L’ordre du jour
  • Le compte-rendu
  • La préparation d’une réunion
  • Les missions
  • Le règlement intérieur de la C.S.E.
  • Les moyens du CSE
  • La notion de danger grave et imminent
  • La notion de droit d’alerte en cas de risque grave sur l’environnement
  • La notion de droit d’alerte en cas d’atteinte à la personne
  • Le référent harcèlement sexuel et propos sexistes
  • Le délit d’entrave
  • L’expert du CSE
  • Les consultations

Être capable de participer efficacement aux visites périodiques

  • La mise en place de la visite
  • Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
  • Les attitudes à avoir lors de la visite

L’analyse d’accident de travail

  • La responsabilité pénale en cas d’accident
  • Les différentes phases de l’analyse
  • Le questionnaire d’accident
  • La multicausalité d’un accident de travail
  • Méthode de l’arbre des causes 

Les risques professionnels

  • Les risques psychosociaux
  • Les risques inhérents à l’activité

Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent emporter le jour de la formation les documents suivants :

  • Bilan annuel de prévention 
  • PAPRIPACT
  • Document unique
  • Livret d’accueil
  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité
  • Ordres du jour de réunion
  • Procès-verbaux de réunion

Coût 

2400 Euros NET (TVA non applicable, art. 293B du CGI)  pour les 3 jours de formation plus les frais de déplacement

Formatrice Indépendante

Morgane SEZNEC

Numéro de SIRET: 750 403 818 000 24

Organisme de formation No 52 49 03 154 49 référencé Datadock

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